La concertation et ses suites

Les objectifs et modalités de la concertation

Du 31 janvier au 10 mars 2022 inclus, le projet Masshylia fait l'objet d'une concertation préalable avec le public, au cours de laquelle vous êtes invités à vous informer et vous exprimer sur le projet. Cette concertation volontaire est ouverte à tous et en premier lieu aux habitants et riverains des communes directement concernées – Martigues, Châteauneuf-les-Martigues et Sausset-les-Pins - et aux acteurs du territoire (élus des collectivités, acteurs économiques, associations, etc.).

La concertation a pour objectifs :

• D'informer le public sur la nature du projet ;
• De recueillir les avis et observations et répondre aux interrogations du public sur toutes les thématiques liées au projet : impacts du projet en matière d'environnement, de santé publique et de risques technologiques, déroulement et impacts potentiels des travaux, etc. ;
• D'enrichir la suite des études en intégrant au mieux les besoins et attentes du public afin de finaliser le projet si celui-ci se réalisait, en vue de sa présentation à l'enquête publique.

La concertation propre au raccordement électrique

Pour RTE, cette démarche commune que constitue la concertation préalable sera complémentaire de la concertation dite « Fontaine », propre au raccordement électrique du projet. Cette concertation Fontaine sera menée sous l'égide du préfet des Bouches-du-Rhône, avec les services de l'État, les élus, et les citoyens du territoire concerné, dans le cadre de la circulaire ministérielle du 9 septembre 2002 dite « Fontaine » qui concerne le développement du réseau public de transport et les projets d'ouvrages de réseaux publics de distribution de tension supérieure ou égale à 63 000 volts, et fixe les modalités de concertation pour les projets de ce type.

La concertation Fontaine se déroulera au début de l'année 2022, en parallèle de la concertation préalable sur le projet Masshylia, à l'issue de la validation de la justification technico-économique du projet de raccordement par RTE. Elle poursuivra les objectifs suivants :

• Présentation de l'Aire d'Étude (AE) préalablement validée par le Préfet, c'est-à-dire l'aire géographique au sein de laquelle sera recherché le tracé de l'ouvrage : celle-ci est suffisamment large pour comprendre les différents fuseaux et tracés possibles et est entièrement située sur la commune de Martigues ;
• Détermination du Fuseau de Moindre Impact (FMI) au sein de l'Aire d'Étude, validation du fuseau par le/la Préfet(e) puis par le/la Ministre de la Transition écologique : pour ce faire, un dossier sera transmis en préfecture afin de définir l'aire d'étude et valider le fuseau de moindre impact permettant de raccorder l'électrolyseur du projet Masshylia.

​Les suites de la concertation

À l'issue de la concertation, la maîtrise d'ouvrage en tirera les enseignements pour le projet : les conditions de sa poursuite, les mesures nouvelles, des engagements. Pour cela, elle s'appuiera sur les comptes rendus des échanges, les questions et avis déposés sur le site internet, et sur le bilan établi par les garants.

Le bilan des garants et les comptes rendus des concertations (concertation volontaire sur l'ensemble du projet et concertation « Fontaine » sur le raccordement électrique) seront joints au dossier d'enquête publique accessible à tous.

Suite à la concertation, les porteurs du projet s'engagent à mettre en œuvre des modalités d'information et de participation continue jusqu'à l'enquête publique.

L'enquête publique constituera un autre temps fort pour le public puisqu'elle permettra à tous d'exprimer un avis sur un projet détaillé et son évaluation environnementale.