La concertation préalable est obligatoire ou facultative selon les caractéristiques du projet. Le projet Masshylia n'étant pas soumis à concertation obligatoire, les maîtres d'ouvrage ont décidé de s'inscrire dans une démarche de concertation volontaire avec désignation de garants par la Commission nationale du débat public (CNDP), en application de l'article L.121-17 du Code de l'environnement. La CNDP a désigné deux garants, qui veillent à la bonne information du public et à la mise en œuvre de modalités adaptées à l'expression et à la participation de tous, pendant cette phase de concertation volontaire.
Au terme de la concertation, les garants rédigent et rendent public un bilan qui rend compte du déroulement de la concertation, consigne l'ensemble des avis et arguments exprimés, et pourra comprendre des recommandations sur la poursuite des échanges au-delà de la concertation préalable.
Les garants de la concertation sont indépendants du maître d'ouvrage et dans une position de neutralité à l'égard du projet.
