La concertation

    Retour sur la concertation préalable

    Rappel du déroulement de la concertation préalable

    Du 31 janvier au 10 mars 2022 inclus, Masshylia a fait l'objet d'une concertation préalable avec le public, au cours de laquelle chacun était invité à s'informer et s'exprimer.

    Cette concertation volontaire était ouverte à tous et en premier lieu aux habitants et riverains des communes directement concernées - Martigues, Châteauneuf-les- Martigues et Sausset-les-Pins - et aux acteurs du territoire (élus des collectivités, acteurs économiques, associations, etc.).

    La concertation avait pour objectifs :

    • D'informer le public sur la nature du projet ;
    • De recueillir les avis et observations, et répondre aux interrogations du public sur toutes les thématiques liées au projet : impacts du projet en matière d'environnement, de santé publique et de risques technologiques, déroulement et impacts potentiels des travaux, etc. ;
    • D'enrichir la suite des études en intégrant au mieux les besoins et attentes du public afin de finaliser le projet si celui-ci se réalisait, en vue de sa présentation à l'enquête publique.

    Une série de modalités d'information et d'échanges a été mise en place pour permettre à chacun de s'informer et s'exprimer sur Masshylia au cours de la concertation, dont les détails peuvent être retrouvés dans le rapport des maîtres d'ouvrage en réponse au bilan des garants, publié en juin 2022 et disponible dans la rubrique « Documentation ».

    Les chiffres clés de la participation

    • Près de 300 participants aux rendez-vous de la concertation
    • 33 contributions écrites (site Internet + cartes T) et une soixantaine de questions et avis au cours des réunions et ateliers de concertation
    • 360 utilisateurs du site Internet et plus de 1 000 connexions au cours de la concertation
    • Plus de 200 téléchargements du dossier de concertation sur le site Internet

     

    Rappel des principaux enseignements de la concertation préalable

    À l'issue de la concertation préalable, les porteurs du projet ont publié un bilan de la concertation, dans lequel ils notent les enseignements suivants, qui fondent les suites qu'ils entendent donner au projet :

    • L'intérêt du public et des parties prenantes pour les opportunités environnementales, économiques et sociétales que le projet apporte au territoire.
    • Les interrogations et demandes de précisions sur les caractéristiques du projet, constatant notamment l'intérêt et les questionnements des participants quant à l'approvisionnement électrique du projet. Ils notent par ailleurs l'importance de la question du stockage de l'hydrogène, soulevée par de nombreux participants, et en particulier celle de la technologie et du type de stockage.
    • Les préoccupations exprimées quant aux impacts du projet sur son environnement naturel et humain. Ils constatent que le sujet de l'eau est central pour le territoire. Ils notent par ailleurs les interrogations et préoccupations exprimées sur les questions de la gestion des odeurs, du bruit, du trafic routier, ainsi que sur l'insertion paysagère du projet.
    • Les questions et préoccupations fortes des participants concernant les enjeux de sécurité dans un contexte de procédure d'élaboration et d'approbation du plan de prévention des risques technologiques révisé à la suite de la transformation du site industriel de La Mède engagée en 2017.
    • Les avis favorables sur le développement de l'usage de l'hydrogène dans le secteur de la mobilité, mais aussi dans le secteur industriel. Une série de questions et avis témoigne de l'importance accordée à la décarbonation de l'industrie et à la réduction de la pollution atmosphérique, en tant que préoccupations majeures du territoire, et souligne la contribution positive du projet dans ce cadre. L'évolution de la capacité de production du projet et les éventuelles extensions futures ont aussi émergé au fil des échanges.

    En application des articles L121-16 et L121-16-1 du Code de l'environnement, les maîtres d'ouvrage ont décidé, à l'issue de la concertation préalable, de poursuivre le projet de production d'hydrogène décarboné :

    • Conformément aux objectifs présentés en concertation.
    • Pour contribuer aux objectifs de décarbonation du site industriel de La Mède et du territoire.

    Les maîtres d'ouvrage ont par ailleurs pris la décision de poursuivre l'information du public sur les avancées et évolutions du projet, à tout le moins jusqu'au moment du dépôt des dossiers de demande d'autorisation, mais aussi lors de la période du début du chantier. Cette concertation continue s'effectue selon des modalités d'information libres.

     

    La « Concertation Fontaine », propre au raccordement électrique du projet

    L'opération de raccordement électrique Haute Tension incluse dans le projet Masshylia, s'inscrit dans le cadre de la circulaire ministérielle du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, dite « circulaire Fontaine ».

    Cette circulaire prévoit la mise en place d'une concertation spécifique permettant de partager avec l'ensemble des parties prenantes du territoire (services de l'État, élus et associations représentatifs des populations concernées) les principales caractéristiques d'une nouvelle infrastructure de réseau. La concertation dite « Fontaine » pour la ligne Haute Tension est ainsi venue en complément de la concertation préalable du public dédiée à Masshylia dans son ensemble.

    Menée sous l'égide du Préfet des Bouches-du-Rhône, cette concertation s'est déroulée en plusieurs étapes permettant de préciser de manière itérative le projet :

    • La détermination de l'aire d'étude du tracé du raccordement, c'est-à-dire de l'aire géographique au sein de laquelle il est envisagé de positionner la nouvelle ligne électrique. Pour délimiter et justifier l'aire d'étude, une analyse des enjeux environnementaux a été effectuée, reposant sur une synthèse des données disponibles et des visites de terrain.
    • La détermination du fuseau de moindre impact du raccordement, qui correspond à une bande de terrain à l'intérieur de l'aire d'étude, dans laquelle est précisé le tracé de la liaison en fonction des études détaillées. RTE a procédé au recensement des contraintes et enjeux à l'intérieur de l'aire d'étude pour aboutir à la détermination d'un fuseau tenant compte des enjeux environnementaux, de santé humaine, évitant les zones les plus sensibles, et permettant une intégration optimale de la nouvelle ligne électrique dans son environnement.

    Au terme de la concertation avec le territoire, la Direction générale de l'Énergie et du Climat a validé l'aire d'étude et le fuseau de moindre impact dans le procès-verbal de fin de concertation Fontaine en août 2022.